L’exonération de taxe foncière
La taxe foncière est un impôt qui est dû par tout propriétaire d'un bien immobilier. Cependant les acquéreurs d'un bien immobilier neuf sont exonérés de cette taxe pendant les deux premières années suivant l'acquisition. Cette durée est même portée à cinq ans lorsque le bâtiment est à la norme BBC.
Exonération de la taxe foncière
La taxe foncière est calculée en fonction de la valeur du bien immobilier. La personne physique qui achète un bien ancien est redevable de la taxe foncière dès qu’il en devient propriétaire. Lorsqu'il s'agit d'un bien immobilier neuf l’acheteur est totalement exonéré de la part communale de la taxe foncière pendant 2 ans (il s'agit des 2 années suivant l’achèvement de la construction).
Un avantage accru pour les logements BBC
Les logements achevés à compter du 1er janvier 2009 et conformes à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) , peuvent être exonérés temporairement de taxe foncière sur une période pouvant aller jusqu'à 5 ans sur décision des collectivités territoriales.
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